Conditions Générales de vente
Sébastien Salingue
41 Rés du fer à chevval
27000 Evreux
N° Siret : 520 623 299 00010
AGESSA : 55469
Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Sébastien Salingue et "l'acheteur" et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site « sebastiensalingueauteur.jimdofree.com ». L'achat de tirage d’art, de planche originale ou de bande dessinée dédicacée à travers le présent site implique l'acceptation totale sans réserve de 'l'acheteur' des présentes conditions de vente.
Sébastien Salingue se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par "le client"
Les produits et accessoires proposés aux clients sont ceux qui figurent dans la rubrique "BOUTIQ" du site sebastiensalingueauteur.jimdofree.com. Les planches originales et les bandes dessinées dédicacées sont proposés aux clients en article unique. Les tirages d’art numérotés et signés sont proposés en édition limitée à 30 exemplaires tous formats confondus.
La vente des tirages numérotés est limitée à 4 exemplaires d'un même tirage par acheteur.
Article 2 - Prix
Les prix des articles en vente sont indiqués en euros toute taxe comprise, TVA non applicable, article 293 B du CGI sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sébastien Salingue. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Sébastien Salingue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les planches et dessins originaux, les tirages d’art et les bandes dessinées dédicacées demeurent la propriété de Sébastien Salingue jusqu'au paiement complet du prix. Conformément aux droits d'auteur les dessins et les illustrations qui figurent sur les produits mis en ventes et sur le site sebastiensalingueauteur.jimdofree.com restent la propriété intégrale de ©Sébastien Salingue même après le vente du support sur lequel ils figurent.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet :
Via le formulaire de contact du site : sebastiensalingueauteur.jimdofree.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Sébastien Salingue se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Le client qui souhaite passer une commande, après avoir consulté les tarifs et avoir pris connaissance des CGV sur le site sebastiensalingueauteur.jimdofree.com, s'adresse à l'auteur par courrier électronique, et fournit les renseignements suivants :
− Ses coordonnées de manière précise : Nom, adresse, code postal, ville, e-mail et numéro de téléphone, (si le client agit pour le compte d'une société ou d'une entreprise, il indique également les n° de SIRET et de TVA)
− Les références des produits qu'il souhaite acquérir,
− Pour chaque image le format/présentation.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de vente, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue soit par :
- Virement : Après validation de votre commande toutes les informations vous serons transmises pour pouvoir faire le virement dans de bonnes conditions. Il faudra alors contacter votre banque pour effectuer le virement vers notre compte. Ce virement doit nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables. Au delà, si nous n'avons pas réceptionné votre virement, votre commande sera annulée et le ou les articles seront remis en vente sur notre site sebastiensalingueauteur.jimdofree.com. Si toutefois se règlement intervenait après l'annulation de votre commande et si le ou les articles n'étaient plus en stock, nous vous rembourserons le montant de votre commande et nous procéderons à un avoir en votre faveur.
- Chèque. Après validation de votre commande les instructions vous seront données pour nous faire parvenir votre paiement. Un délai de 8 jours ouvrables vous est accordé pour nous faire parvenir votre règlement. Passé ce délai, si nous n'avons rien réceptionné la commande sera annulée et le ou les articles remis en vente. Si le paiement intervenait après ce délai malgré l'annulation de la commande et que le ou les articles commandés ne sont plus en stock, le chèque vous sera retourné.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits et accessoires pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, produit, certificat d'authenticité). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Sébastien Salingue procédera au remboursement des sommes versées hors frais de port, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. La demande devra se faire par l'intermédiaire du formulaire de contact sur le site sebastiensalingueauteur.jimdofree.com ou par lettre recommandée par voie postale.
Passé le délai de rétractation, tout produit livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
En cas d'erreur de Sébastien Salingue lors de la préparation de la commande, tout article pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les frais de port seront dans ce cas là remboursés.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
- - aux bandes dessinées dédicacées selon les demandes et commandes du consommateur et nettement personnalisées.
- - aux produits immédiatement reproductibles comme les tirages d’art.
Article 7- Disponibilité
Les articles, sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site sebastiensalingueauteur.jimdofree.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée si le règlement a déjà été effectué.
Aucun tirage d'art n’est disponible sur stock ; toutes les commandes font l’objet d’un tirage à la demande dans la limite du nombre d’éditions prévues.
Article 8 - Livraison
L'Acheteur sera livré par la poste en lettre suivie ou en colis colissimo suivi selon le cas pour la France et en colissimo international pour l'Europe.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Sébastien Salingue ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'erreur du client sur l'adresse de livraison.
Si la commande est réglée par chèque et virement bancaire la livraison interviendra dès réception du chèque ou réception du paiement sur notre compte bancaire.
Pour les tirages d’art et les bandes dessinées dédicacées, la livraison interviendra à la date qui aura été confirmé au client au moment de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir des délais de livraison rapide.
La loi nous impose une date de livraison garantie, cette date est garantie sous 30 jours.
Les livraisons s'effectueront les jours ouvrables du mardi au vendredi en fonction des horaires de la poste. Les livraisons seront suspendues lors des nos congés ou tout évènement personnel imprévu ou personnel. Vous en serez averti sur la BoutiQ de notre site sebastiensalingueauteur.jimdofree.com.
Les commandes sont expédiées par la poste en lettre suivie ou en colis colissimo pour la France et en colis colissimo international pour l'Europe selon les tarifs de la poste en vigueur. Un numéro vous sera transmis par mail pour que vous puissiez suivre l'acheminement de la lettre ou du colis sur le site de la poste. Ces envois pourront faire l'objet d'un dédommagement en cas de perte, de détérioration ou de mauvaise distribution sur les bases établies par la poste.
Sébastien Salingue ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du retard de l'acheminement par la poste des commandes en cas de grève, d'intempérie.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par la poste, Sébastien Salingue ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sébastien Salingue ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Sébastien Salingue ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation d'un article acheté.
La responsabilité Sébastien Salingue ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou d'autres problèmes involontaires.
AVERTISSEMENTS : Les tirages d'art et les planches originales que le client reçoit sont comparables aux images présentées sur le site sebastiensalingueauteur.jimdofree.com. Cependant, des différences de couleurs, de luminosité ou de contrastes peuvent être constatées selon l’écran utilisé pour visualiser les images (écran inadapté, profil colorimétrique de périphérique écran incorrect, etc…) : par conséquent, les images représentant les illustrations originales figurant sur le site ne sont pas contractuelles. D'autre part, malgré tout le soin apporté par l'auteur à la réalisation des tirages d'art, des planches ou dessins originaux, l’aspect et les couleurs de l'image peuvent se modifier ou se dégrader avec le temps. Ces dommages inévitables ne constituent pas un vice caché ou un défaut de fabrication.
Les planches et dessins originaux peuvent comporter des taches, des déchirures ou autres traces relevant du travail de l’artiste et fond partie intégrante de l’œuvre et par conséquent ne constituent pas un vice caché ou un défaut de fabrication.
OBLIGATION DE CONSERVATION DES TIRAGES : Conformément à la loi (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle), le détenteur d'une œuvre d'art signée est tenu de lui assurer de bonnes conditions de conservation et ne doit en aucun cas la détruire. En cas de destruction, qu'elle soit de son fait ou accidentelle, le détenteur de l'œuvre s'engage à prévenir l'auteur dans les meilleurs délais.
RECOMMANDATIONS IMPORTANTES : Plusieurs facteurs environnementaux peuvent nuire à la conservation des tirages d'art, des planches et dessins originaux: la luminosité, la température, l'humidité, la pollution de l'air, et les manipulations. Par conséquent les tirages d'art ne doivent pas être soumis à une lumière directe excessive, à des températures anormalement basses ou élevées ou à des variations importantes de la température, ou à un taux d’humidité anormal ou à de fortes variations du taux d'humidité, ils ne doivent pas être soumis à des vapeurs, gaz, ou particules en suspension dans l'air ou à des émanations susceptibles d'être nocives, ils ne doivent être manipulés (avec des gants de protection) qu'en cas de nécessité, en prenant soin d'éviter toutes manipulations brutales ou inappropriées.
Les tirages d'art, les planches et dessins originaux ne doivent pas être exposés en extérieur.
MISE A DISPOSITION DU TIRAGE : Au cas où le fichier original en possession de l'auteur serait détruit, le détenteur de l'œuvre s'engage à permettre son éventuelle reproduction par photographie ou tout moyen non destructeur, et ce dans un délai raisonnable qui ne peut excéder trois mois. Les frais engendrés par une telle opération, y compris de transport ou autres, sont à la charge du demandeur.
CERTIFICATS D'AUTHENTICITE : Sont concernés les planches originales, les dessins originaux et les tirages d’art en éditions limitées.
Un certificat est délivré par l'auteur, avec références et descriptions détaillées de l'œuvre, n° de certificat et signature de l'auteur : sans supplément.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront les tribunaux français.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sebastiensalingueauteur.jimdofree.com sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelles et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sébastien Salingue.
Le droit d'auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses œuvres. Il permet à l'auteur d'une œuvre, (photographie, peinture, dessin, illustration, sculpture.....) de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée ou utilisée. Le droit d'auteur est un droit "immatériel" indépendant du droit de propriété sur l'objet matériel qui sert de support à l'œuvre (la toile, la pierre, le papier etc). L'acheteur du support de l'œuvre n'acquiert donc pas, du seul fait de la vente, les droits sur l'œuvre elle même (art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle) : toute reproduction ou représentation de l'œuvre doit se faire avec l'autorisation de l'auteur
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les bandes dessinées, les illustrations, les dessins, les peintures, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute utilisation est strictement interdite sans un accord écrit exprès de Sébastien Salingue
Les droits d'auteurs "© Sébastien Salingue" ne sont pas cédés avec la vente des illustrations, dessins, peintures, planches originales, bandes dessinées et restent la propriété intégrale de ©Sébastien Salingue.
TARIFS HORS ACCORD PARTICULIER : Tout usage non conforme à la loi, ou toute utilisation sans autorisation du travail de Sébastien Salingue en diffusion publique (commerciale ou non) constitue un acte de contrefaçon (art. L. 335-2 du CPI) et est facturé sous forme de note d’auteur (Précomptée AGESSA, TVA non applicable art. 293 B du CGI) selon les tarifs indiqués sur le site sebastiensalingueauteur.jimdofree.com, en vigueur à la date de la constatation des faits, et entraîne en plus l'application automatique de majorations qui se cumulent selon la liste suivante, non exhaustive :
− Utilisation non autorisée de photo ou de texte : 250 euros HT
− Utilisation non prévue de photo ou de texte : 250 euros HT
− Refus ou résistance à communiquer l'adresse de facturation ou non-réponse : 250 euros HT
− Absence de crédit : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs Sébastien Salingue)
− Crédit présent mais lien vers le site sebastiensalingueauteur.jimdofree.com inactif : 50 % du prix de cession (prix selon tarifs Sébastien salingue)
− Recadrage non autorisé de photo ou coupure de texte, même minime : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs Sébastien Salingue)
− Inversion ou rotation de l'image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs Sébastien Salingue)
− Modification de la colorimétrie de l'image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs Sébastien Salingue)
− Inscription ou incrustation de texte (y compris titre) sur l'image : 100 % du prix de cession (prix selon tarifs Sébastien Salingue).
Article 12 - Protection des Données personnelles
COMPTE CLIENT
Les informations personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) recueillies à partir du site sebastiensalingueauteur.jimdofree.com sont utilisées à des fins de communication ou pour l'achat d'un ou des produits. Ces informations sont nécessaires pour la gestion, le traitement et l'expédition de la commande. Ces données son récoltées lors de la commande via le formulaire de contact du site.
Sébastien Salingue s'engage à traiter toutes ces données personnelles communiquées par le client en toute confidentialité et à ne les utiliser exclusivement pour le traitement de sa commande et du suivi des relations commerciales.
Les données nécessaires à la livraison (nom, prénom et adresse, numéro de téléphone) sont communiquées au transporteur la Poste (lettre suivie ou Colis Colissimo) pour le bon déroulement de l'expédition et de l'acheminement.
Les données de transaction et de paiement fournies par le client lors de la commande ne sont pas conservées par Sébastien Salingue. Les paiements par carte bancaire et les paiements par compte paypal sont traités et enregistrés par la plateforme Paypal.
Conservation des données : Les informations recueillies lors de la commande sont conservées par Sébastien Salingue.
Les données enregistrées par Sébastien Salingue constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Sébastien Salingue et le client. Sébastien Salingue archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Sébastien Salingue seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
COOKIES
Sur la page d'accueil le visiteur est informé que le site sebastiensalingueauteur.jimdofree.com utilise des cookies. En poursuivant sa navigation sur le site, l'acheteur en accepte l'utilisation pour faciliter le bon fonctionnement du site.
DATE DE MISE EN LIGNE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
30 novembre 2020